Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TACOMP
Université de Rennes 2, EPSCP

Numéro de dépôt :
3998304
Date de dépôt :
16/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TACOMP de Université de Rennes 2

Présentation de la marque TACOMP

Déposée par voie électronique le 16 avril 2013 par Université de Rennes 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TACOMP »

Le déposant est Université de Rennes 2, EPSCP domicilié(e) Place du Recteur H. Le Moal, CS 24037 - 35043 - Rennes Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ouest Valorisation, M. Cyrille Chapon domicilié(e) Metropolis 2, 14C rue du Patis Tatelin, CS 80804 - 35708 - Rennes cedex 7 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Université de Rennes 2 a également déposé les autres marques suivantes : TAACT , TAMIB , TAMOS , TACATT , TACALC , TAVOC


Université de Rennes 2, EPSCP - Place du Recteur H. Le Moal, CS 24037 - 35043 - Rennes Cedex - France


Ouest Valorisation, M. Cyrille Chapon - Metropolis 2, 14C rue du Patis Tatelin, CS 80804 - 35708 - Rennes cedex 7 - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621853 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Éducation ; formation ; divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.